Suzie Genest Publié le 9 décembre 2016 par | Mis à jour à 20:15

Adoption du projet de loi 109 : un « moment historique »

loi109

Hier était adoptée par l’Assemblée nationale la Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs (loi 109). Un moment historique aux dires du maire Régis Labeaume comme des ministres Martin Coiteux et François Blais, dont la cheffe de Démocratie Québec Anne Guérette ne partage cependant pas l’enthousiasme.

Nouveaux pouvoirs de lieu « privilégié et prioritaire »

La loi 109 confère à la Ville de Québec de nouveaux pouvoirs notamment pour la taxation, le zonage et le lotissement, la protection du patrimoine, la gestion des ressources humaines, le partage des responsabilités entre le comité exécutif et les arrondissements. Ces nouveaux pouvoirs sont assortis de nouveaux moyens : un Fonds de la capitale nationale et de sa région, qui atteindra sur 5 ans 25 millions de dollars, est créé pour le développement économique et social sur le territoire qui inclut Portneuf et Charlevoix.

Interrogé sur les retombées concrètes pour les citoyens, le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire ainsi que de la Sécurité publique, également ministre responsable de la région de Montréal, Martin Coiteux a cité en exemple le nouveau pouvoir de la Ville sur les limites de vitesse sur son territoire, jusqu’ici sous l’autorité du ministère des Transports. Le maire Régis Labeaume a ajouté que des délais moins longs et des décisions plus rapides, par exemple pour certains permis et autorisations ainsi que pour l’intervention en matière de patrimoine bâti, d’aménagement et d’urbanisme, seraient « payants pour la Ville donc pour les payeurs de taxes ».

Le maire a qualifié de « trésor » cette nouvelle loi, qui constitue pour lui un « exploit »  que même le « caucus fort » du Parti Québécois dans la région de Québec en 1980, dont il était alors le secrétaire, n’a pu accomplir. Le ministre Martin Coiteux et le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale François Blais, responsable de la région de la Capitale-Nationale, ont souligné quant à eux le travail de longue haleine qui a mené à l’adoption de ce projet de loi, citant le rôle qu’y a joué Pierre Moreau et les promesses de Philippe Couillard faites avant son élection.

Outre les nouveaux pouvoirs conférés à la capitale nationale, la loi 109 la reconnaît officiellement comme « le lieu privilégié et prioritaire » pour les rencontres politiques et négociations importantes impliquant le gouvernement du Québec; pour l’accueil des dignitaires étrangers en visite dans la province; pour les rencontres diplomatiques et les sommets gouvernementaux. À cet égard, le Bureau des grands événements de la Ville de Québec sera mis à profit, a précisé le maire. La ville de Québec devient aussi officiellement le lieu de résidence de fonction du premier ministre.

« Pas révolutionnaire », dit Anne Guérette

loi109_anne_guerette« Nous sommes très déçus », a dit d’emblée la cheffe de Démocratie Québec Anne Guérette, notant que le projet de loi n’a retenu que « très peu, presque rien » du mémoire qu’avait déposé son parti. Préoccupée par une « centralisation antidémocratique », la conseillère du district du Cap-aux-Diamants a déploré que le maire possède le pouvoir de renverser les décisions des arrondissements en vertu de la « règle du deux-tiers ».

Si Démocratie Québec estime que la reconnaissance du statut de capitale nationale de Québec et la mise à disposition d’un fonds pour son développement sont des éléments positifs, ce n’est pas sans réserves. Évoquant la situation de bâtiments patrimoniaux tels que la Maison Pollack ou l’église Saint-Coeur-de-Marie, Anne Guérette a pressé le maire Labeaume d’agir : « il a obtenu ce qu’il voulait, il n’a plus d’excuse, on a hâte qu’il passe à l’acte ». Elle a ajouté : « plus d’argent pour faire rayonner la ville, c’est positif, mais ce n’est pas une raison pour le dépenser n’importe comment ». Enfin, peu convaincue par les promesses du maire qui dit réserver ses nouveaux pouvoirs de taxation pour les stationnements à ciel ouvert, elle appréhende « des surprises ».

La cheffe de l’opposition municipale estime qu’on a « un peu exagéré » le caractère historique de l’adoption de la loi 109, qui n’est « pas révolutionnaire ». Pour elle, on parlera de moment historique le jour où les revenus fonciers occuperont une place moins prépondérante dans les revenus des villes. « Les maires sont un peu pris pour accepter des projets de construction qui vont à l’encontre de la volonté populaire parce que c’est leur principale source de revenus », a-t-elle conclu.

À lire aussi : Loi 109 : un projet de loi dangereux.

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Publié dans Municipal, Politique
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